Figaro : journal non politique

Alain Claeys précisant que l’Agence nationale de la recherche (ANR) est chargée d’assurer la cohérence nationale des programmes thématiques de recherche définis par l’État. Pierre Lasbordes créant un comité, placé auprès du ministre en charge de la recherche, chargé d’éclairer le gouvernement en matière de simplification des procédures, notamment administratives, en matière de recherche. Repousser aujourd’hui cet amendement relatif à la recherche sur le clonage scientifique conduirait in fine la France à devoir, dans l’avenir, acheter ses brevets à l’étranger et, partant, à subir une forme de déclin économique.

22 Le législateur a érigé un nouveau concept de responsabilité légale à travers les dispositions de l’article L I-5° du Code de commerce qui imposent de respecter un délai de préavis minimum, formulé par écrit. 20 Voir O. LITTY, Inégalité des parties et durée du contrat, étude de quatre contrats d’adhésion usuels, LGDJ, coll. Dr. de l’entr., tome 322, 1999, p. 19 et s.

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Le secteur privé réalise 54,4% des dépenses de recherche. Jouissant d’une autonomie importante, les universités espagnoles dépendent des communautés autonomes sur le plan financier. B) Les autorités françaises accueillent favorablement le principe des initiatives technologiques conjointes.

• Elle préconise que ces innovations accompagnent la mise en place des nouvelles structures introduites par la loi, PRES et réseaux thématiques de recherche avancée.
• Le financement de la recherche est donc concentré sur un nombre limité de départements.
• Tout en convenant de la pertinence de cette remarque, M.
• À défaut d’une telle précision, l’exploitation du cadre législatif existant s’impose (B).
• En outre, le nouveau cadre juridique de l’académie ne constitue pas un obstacle, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat déjà observée pour l’Académie des sciences d’outre-mer, à la conservation du statut de bénévole pour ses membres titulaires.

On peut citer l’exemple de la réduction des crédits pour le financement d’une animalerie qui se traduit par l’arrêt de projets de recherche menés en coopération avec cet établissement. Les nouvelles structures doivent donc veiller à ne pas mettre sous verre la liberté et l’indépendance des chercheurs, qui sont à la base des grandes découvertes. Contrairement à une vision simpliste considérant que doter les universités d’une réelle autonomie (93) reviendrait à les jeter dans les bras de l’industrie, une analyse attentive montre que promouvoir l’autonomie des universités, c’est les rendre plus fortes et donc mieux les armer, notamment dans leurs relations avec leurs partenaires privés.

II- La désorganisation par les anciens membres de l’organisation demeurés liés à celle-ci

Si l’on considère le contenu du projet de loi dans une conception étroite omettant le caractère pérenne des structures et des dispositifs qu’il met en place, il s’agit de la seule disposition véritablement programmatique. En revanche, on ne peut que s’opposer radicalement à la logique qui préside à la création de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et nourrit les plus grandes craintes quant à la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Après avoir félicité le rapporteur pour son travail, M.

• Cette liberté acquiert toute sa force à travers les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie la Constitution de 1958, énonçant que « chacun a le devoir de travailler, et le droit d’obtenir un emploi.
• L’opposabilité est définie comme « la qualité reconnue à un élément de l’ordre juridique par lequel il rayonne indirectement hors de son cercle d’activité directe »177.
• Plus de la moitié des chercheurs français ont aujourd’hui plus de cinquante ans et les postes qu’ils occupent devront bientôt être réattribués(18).
• Il n’y a d’ailleurs pas lieu de se plaindre d’une telle rédaction.
• La création de réseaux de distribution conformes au droit communautaire semble alors commander un comportement respectueux des tiers à l’égard de l’organisation.

En tant qu’acteur de la recherche, la part du secteur privé est encore plus dominante, puisque l’industrie effectue les trois quarts de la recherche américaine. D’une part elle effectue elle-même la quasi-totalité de sa propre Recherche et Développement, mais elle est en outre le principal acteur de celle financée par le gouvernement fédéral. Ce budget est marqué par un creusement de l’écart entre recherche civile et militaire au profit de cette dernière (le rapport était de 45/55 en 2004). La presque totalité du budget de R&D du Département de la Défense est consacrée au développement, 2 % seulement à la recherche fondamentale et 7 % à la recherche appliquée.

Produits dopants…

Une clause de non-concurrence liait un directeur des programmes, responsable d’une stratégie publicitaire, à son employeur, dès lors que ses fonctions lui donnaient connaissance d’informations confidentielles de valeur stratégique dans un domaine de l’audiovisuel, où la concurrence est acharnée. Auparavant, l’intérêt légitime n’était pas une condition de licéité des clauses de non-concurrence, voir par exemple, Soc. D. CORRIGNAN-CARSIN, Validité de la clause de non-concurrence et protection des intérêts légitimes de l’entreprise, Dr. soc. La doctrine s’accorde pour reconnaître dans la notion d’intérêt légitime, la notion de cause, voir M.

198 Ph. le TOURNEAU, Les contrats de franchisage, J.-Cl., coll. BÉHAR-TOUCHAIS, G. VIRASSAMY, Traité des contrats, les contrats de la distribution, LGDJ, 1999, n° 1361 p. 753. Voir F. PICOD, Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises, thèse Strasbourg 3, 1994.

M. Alain Claeys a estimé que cet article dissimule en réalité une réforme de la gouvernance des universités qui ne dit pas son nom. On peut d’ailleurs s’interroger sur la réalité de la liberté dont bénéficieront effectivement les chercheurs et à laquelle ils aspirent aujourd’hui, dans la mesure où, pour obtenir des financements, ils auront à répondre aux appels d’offre de nombreux organismes. Surtout, cet article institue « par la bande » des fondations comme mode de gouvernance, ce qui présente un risque important de démantèlement des universités.

2° Les décrets sur avis conforme du Conseil d’Etat prévus à l’article L. 15-9 précité doivent être publiés avant le 31 décembre 2010. Le commissariat ne peut recourir à des emprunts publics sans l’approbation préalable de l’autorité administrative compétente. L’administration de l’Institut est assurée par la commission administrative centrale, qui élit parmi ses membres le chancelier de l’Institut, et par l’assemblée générale.

Outre le financement par l’Etat et les Länder, qui inclut un financement de base et un financement sur projet, les organismes et les universités ont recours à des financements tiers (« dritten Mittel ») en provenance de l’industrie, de fondations ou de l’Union européenne. Ces types de financement sont également attribués à des projets. Ces différents organismes sont caractérisés par une large autonomie et une taille plus modeste que les organismes français.

« L’Ossaviochime » (organisation civile de la guerre chimique et aérienne) s’est inscrite dans la nouvelle société en qualité de membre et a déjà envoyé au Turkestan une escadrille de ses avions ainsi que deux de ses ingénieurs en Allemagne pour acheter des « îunkers ». Les étudiants afghans et hindous faisant leurs études à Moscou dans les écoles spéciales hormones anabolisantes achat pour formation des propagandistes éruoits du communisme ont été mobilisés et expédiés par petits groupes en Orient. Aujourd’hui, la croyance est toute différente. Les découvertes scientifiques qui se sont multipliées ont fait entrer dans l’esprit public la notion que tout est possible et qu’il n’est aucune force qui ne puisse être asservie.